Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués

Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets tr...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés