CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-194 du 30 mars 1993 portant modification de l'autorisation délivrée à la société TVBG Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villard-Bonnot (Isère)
Journal Officiel num. 104, 5 mai 1993 › Décision
Relié comme: