Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Décision

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Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ; Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2006 ; Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 27 juin 2006 ; Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 28 juin 2007, Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations, a...

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