Extrait
Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ; Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 17 mai 2006 et 9 mai 2007 ; Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date des 27 juin 2007 et 17 avril 2008 ; Vu les commissions de hiérarchisation des actes et des prestat...
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