Journal Officiel num. 221, 21 septembre 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 91-953 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'o...
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