Décret no 90-349 du 17 avril 1990 modifiant le décret no 85-396 du 29 mars 1985, modifié par les décrets no 87-429 du 16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987 et no 89-828 du 8 novembre 1989, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

Extrait


Décret no 90-349 du 17 avril 1990 modifiant le décret no 85-396 du 29 mars 1985, modifié par les décrets no 87-429 du 16 juin 1987, no 87-959 du 27 novembre 1987 et no 89-828 du 8 novembre 1989, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret no 90-349 du 17 avril 1990 modifiant le décret no 85-396 ...

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