Décret no 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret no 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail
Décret no 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret no 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONDécret no 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret no 85-821 du 30 juillet 19...