Décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Journal Officiel num. 74, 28 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducat...

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