Décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II (partie Réglementaire) du code de l'environnement

Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2003 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Décret

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Décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II (partie Réglementaire) du code de l'environnement

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 223-12 à R. 223-14, R. 228-3 et R. 228-4 ;

Vu l'ord...

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