Journal Officiel num. 53, 3 mars 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens com...
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