Décret du 5 décembre 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série du fort du mont Vaudois et sa route d'accès, situés sur les communes d'Héricourt, de Luze et d'Echenans-sous-Mont-Vaudois, dans le département de la Haute-Saône
Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1996 › Ministère de la défense › Décret
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