Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des...

Extrait

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Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des...

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, ...

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