Décision n° 2006-595 du 12 juillet 2006 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2006 › Décision
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Décision n° 2006-595 du 12 juillet 2006 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil des ventes volontaires
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