Décret no 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte

Journal Officiel num. 264, 14 novembre 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret no 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret no 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte

Le Président de la Républi...

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