CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-387 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort

Journal Officiel num. 122, 28 mai 1991 › Décision

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