CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-618 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine)

Extrait

---

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-618 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34...

Voir le contenu complet de ce document

---