Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances

Journal Officiel num. 303, 30 décembre 1992 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Décret

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Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affair...

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