Extrait
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-061 du 4 octobre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTIONS Définition des zones et taux des redevances sur les prélèvements d'eau de nappe et de surface et consommation nette d'eau de surface
Avis et communications
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