Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du département du Tarn

Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en applicat...

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