Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005 (1)

Journal Officiel num. 267, 17 novembre 2005 › Ministère des affaires étrangères › Décret

Relié comme:

Extrait

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète :

ARTICLE 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération techn...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés