Décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 autorisant la société Zouk Multimédia à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique

Journal Officiel num. 39, 16 février 2010 › Décision

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Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des ?uvres cinématographiques et audiovisuelles ; Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'?uvres cinématographiques et audiovisuelles ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures en mode analogique pour des services de télévision locale généralistes ou thématiques diffusant par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ; Vu la décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables : Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 15 juillet 2009 ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Zouk Multimédia le 7 janvier 2010 ; Après en avoir délibéré, Décide :

ARTICLE 1

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication susvisée.

ARTICLE 2

La société Zouk Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé Zouk TV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.

ARTICLE 3

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