February 04, 1945
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- Arrêté du 24 janvier 1945 CREATION D'UNE COMMISSION D'ETUDES DU RAVITAILLEMENT INTERESSANT LES SOCIETES COOPERATIVES
- Arrêté du 24 novembre 1944 COMMISSION DE LA RECUPERATION ARTISTIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1944 COMMISSION CENTRALE D'EPURATION AU MINISTERE DES PTT
- Arrêté du 17 janvier 1945 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
- Décret n°45-177 du 3 février 1945 SUR LA JUSTICE INDIGENE EN AOF