April 17, 1947
Toutes
- Décret n° 47-715 du 15 avril 1947 relevant le taux de l’indemnité kilométrique allouée aux instituteurs et institutrices suppléants auxiliaires qui ne peuvent utiliser de transports publics
- Décret n° 47-716 du 15 avril 1947 relatif aux indemnités pour frais de deplacement attribuees aux fonctionnaires du service des instruments de mesure
- Arrêté du 4 avril 1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 47498 DU 21 MARS 1947
- Arrêté du 4 avril 1947 FIXATION DES TARIFS DU FORFAIT GARE
- Arrêté du 4 avril 1947 ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-09-1946 EN CE QUI CONCERNE LES MOULINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
- Arrêté du 15 avril 1947 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER A L'ETUDE PREPARATOIRE DES QUESTIONS QUI DOIVENT ETRE EXAMINEES A LA CONFERENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DONT LA REUNION EST ENVISAGEE A LA HAYE EN 1947
- Arrêté du 13 avril 1947 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE