August 07, 1947
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- Arrêté du 6 août 1947 TARIF MAXIMUM DE CERTAINS TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
- Décret n° 47-1459 du 4 août 1947 portant relèvement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement à des fonctionnaires et agents du ministère de l’agriculture
- Décret n° 47-1462 du 4 août 1947 prorogeant les délais de révision des marchés passés par le commissariat à la reconstruction ou par le ministère de la reconstruction et de l’urbanisme
- Décret n° 47-1461 du 4 août 1947 fFixant les règles des avancements au choix, des nominations et des promotions dans la Légion d’honneur des professeurs de la marine marchande
- Arrêté du 6 août 1947 TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
- Arrêté du 31 juillet 1947 COMITE CONSULTATIF DE L'IMPRIMERIE ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
- Décret n° 47-1457 du 4 août 1947 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination, dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l’État, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement