April 13, 1949
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- Loi n°49-489 du 12 avril 1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°49-504 du 11 avril 1949 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 30-04-1937
- Décret n°49-496 du 11 avril 1949 RELATIF A LA RETRIBUTION DES TECHNICIENS AUXILIAIRES TRAVAILLANT LA NUIT EN EQUIPES ALTERNEES DANS LES SERVICES D'EXPLOITATION DES TRANSMISSIONS TERRITORIALES
- Décret n°49-492 du 11 avril 1949 CONDITIONS D'OUVERTURE DES CREDITS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES SERVICES DU CASIER FISCAL ET D'EXPERTISE FISCALE,
- Arrêté du 12 avril 1949 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1948, ART. 1 ANNULE ET REMPLACE PAR ART. 1, 2,
- Arrêté du 12 avril 1949 RELATIF A L'APPLICATION A L'ECOLE DU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNES NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
- Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat