July 29, 1949
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- Décret du 27 juillet 1949 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Décret n°49-1017 du 27 juillet 1949 TARIF DES HUISSIERS
- Décret n°49-1022 du 27 juillet 1949 CENTRE DE RECHERCHE DE PHYSIQUE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Loi n°49-1013 du 28 juillet 1949 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Arrêté du 22 juillet 1949 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 18 juillet 1949 COMITE REGIONAL D'EXPERTS POUR LES VINS D'ALSACE
- Décret n°49-1024 du 27 juillet 1949 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Décret n°49-1023 du 27 juillet 1949 ORGANISATION DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS