November 09, 1951
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- Décret n°51-1278 du 6 novembre 1951 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Arrêté du 19 septembre 1951 FORGERON DE PIECES MECANIQUES
- Décret du 19 octobre 1951 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
- Arrêté du 31 octobre 1951 COMMISSION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
- Arrêté du 31 octobre 1951 MODIFIE L'ART. 9 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 08-12-1941 REGLANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ELEVES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD
- Décret du 6 novembre 1951 L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BONNEZEAUX" EST LIMITEE AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THOUARCE
- Décret n°51-1276 du 30 octobre 1951 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- du 9 novembre 1951 TAUX DE L'ESCOMPTE A 4%, TAUX D'ACHAT DES EFFETS PUBLICS A 3 MOIS 3,50%, TAUX DES AVANCES A 30 JOURS A 3,50% ET TAUX DES AVANCES SUR TITRES A 4,50%
- Décret n°51-1284 du 6 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT