September 27, 1953
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- Arrêté du 26 septembre 1953 COMMISSION D'EXPERTS POUR LE TRAFIC DES PIASTRES INDOCHINOISES
- Décret n° 53-902 du 26 septembre 1953 portant modification de l'article 2 du décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures, modifié par la loi du 26 octobre 1943
- Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
- Décret n°53-906 du 26 septembre 1953 ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE : CONSEILS D'ADMINISTRATION
- Décret n°53-907 du 26 septembre 1953 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 508 DU 15-07-1942 RELATIVE AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SOCIALE EN AGRICULTURE ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 (ATTRIBUTIONS DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES) ET DE L'ART. 2 AL. 1 ET 2 DUDIT TEXTE : PREROGATIVES DES AGENTS CHARGES DE COLLABORER AU CONTROLE DE LA LEGISLATION SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET SUR LES ASSURANCES SOCIALES
- Décret n°53-899 du 26 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 21-06-1865 MODIFIEE PAR LES DECRETS DU 21-12-1926 ET 30-10-1935
- Décret n°53-901 du 26 septembre 1953 DBO,GIM
- Décret n°53-898 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS
- Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET POUVOIRS DES PREFETS