October 01, 1953
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- Décret n°53-956 du 30 septembre 1953 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Décret n°53-952 du 30 septembre 1953 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE MARCHANDE :
- Décret n°53-942 du 30 septembre 1953 EDICTE CERTAINS ALLEGEMENTS EN VUE D'ACCROITRE LA PRODUCTIVITE ET DE DEVELOPPER L'EMPLOI
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine
- Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE :
- Décret n°53-963 du 30 septembre 1953 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 53874 DU 22-09-1953 REGLEMENTANT LA LOCATION-GERANCE DES FONDS DE COMMERCE
- Décret n°53-955 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 10-07-1885 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES HYPOTHEQUES MARITIMES (RADIATION TOTALE OU PARTIELLE DES HYPOTHEQUES)
- Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA VENTE A CREDIT DES VEHICULES AUTOMOBILES
- Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE