January 05, 1954
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- Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 de finances pour l'exercice 1954
- Arrêté du 30 décembre 1953 APPLICATION DU DECRET 53707 DU 09-08-1953 AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES ET CERTAINS ORGANISMES AYANT UN OBJET D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL
- Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954
- Loi n°53-1309 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954
- Arrêté du 31 décembre 1953 APPLICATION DU DECRET 53707 DU 09-08-1953 SUR LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES ET CERTAINS ORGANISMES AYANT UN OBJET D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL
- Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 JUSTIFICATION DES TRAVAUX RESULTANT DES DESTRUCTIONS DE GUERRE
- Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 PMG. APPLICATION DE NOUVEAUX TAUX D'EMOLUMENTS ET LIQUIDATION DES INDEMNITES DUES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. (ART. 35, I & II CODIFIE DANS LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES)
- Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954