May 27, 1955
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- Arrêté du 17 mai 1955 FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX ET INSPECTEURS-ADJOINTS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE
- Décret n°55-717 du 20 mai 1955 ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
- Décret n°55-711 du 20 mai 1955 MODIFIANT LE DECRET 452296 DU 09-10-1945 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE PROCEDER AUX ENQUETES PREVUES A L'ART. 238 DU CODE CIVIL
- Arrêté du 2 mai 1955 DESSINATEUR EN BATIMENT
- Arrêté du 17 mai 1955 VERSEMENTS D'INDEMNITES DE TRANSFERT DE DOMICILE EN APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
- Décret du 20 mai 1955 COMMISSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Décret n°55-712 du 20 mai 1955 PORTANT PROROGATION DU DELAI FIXE POUR LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LE 01-01-1949 ET SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951)
- Décret du 26 mai 1955 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE. L'ART. 12 DE LA LOI DU 06-05-1919 EST APPLICABLE AUX VINS D'APPELLATION "MUSCAT DE SAMOS"
- Décret du 6 mai 1955 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE APPLICABLE AUX CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC D'AEROPORT AUX CHAMBRES DE COMMERCE