August 09, 1955
Toutes
- Loi n°55-1043 du 6 août 1955 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS & RATIFICATION DE DECRETS
- Loi n° 55-1054 du 6 août 1955 complétant l’article 433 du code pénal en vue de réprimer certains abus commis en matière d'affichage
- Loi n°55-1049 du 6 août 1955 PROROGEANT LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FIXANT LA PERIODE AU COURS DE LAQUELLE AURONT LIEU LES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET MODIFIANT LE REGIME ELECTORAL DE CES ORGANISMES ET NOTAMMENT L'ART. 15 DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946 (ELECTIONS) ET L'ART. 11 TER DE L'ORDONNANCE NO 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (LISTES ELECTORALES)
- Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour les exercices 1955 et 1956
- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
- Loi n°55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956
- Loi n°55-1056 du 6 août 1955 FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi n° 55-1055 du 6 août 1955 accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves nommés aux grades de médecins, pharmaciens ou vétérinaires sous-lieutenant de réserve ou aux grades de médecin ou pharmacien chimiste de 3e classe de réserve