March 03, 1956
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- Décret n°56-223 du 29 février 1956 TARIF DES HUISSIERS
- Décret n° 56-220 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
- Arrêté du 27 février 1956 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice en ce qui concerne la suppléance des officiers publics et ministériels
- Arrêté du 25 février 1956 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
- Arrêté du 25 février 1956 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Arrêté du 25 février 1956 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Arrêté du 25 février 1956 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Arrêté du 25 février 1956 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :