December 08, 1957
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- Décret du 4 décembre 1957 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Arrêté du 19 novembre 1957 DE L'ARRETE DU 12-07-1957
- Décret n° 57-1248 du 4 décembre 1957 relatif aux frais de fonctionnement des commissions de vérification chargées de déterminer les droits des particuliers et des collectivités locales sur les terrains de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
- Décret du 7 décembre 1957 CHARGEANT LE GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,DE L'INTERIM DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°57-1250 du 4 décembre 1957 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM
- Arrêté du 5 décembre 1957 CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL DES CADRES D'EXECUTION