August 01, 1958
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- Décret n°58-661 du 31 juillet 1958 RELATIF AUX PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1958-1959
- Arrêté du 31 juillet 1958 BLES DENATURES
- Décret n°58-652 du 30 juillet 1958 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET D'HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES
- Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES
- Arrêté du 16 juillet 1958 OUVERTURE AUX RECHERCHES HISTORIQUES DES ARCHIVES
- Ordonnance n°58-654 du 31 juillet 1958 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Décret n°58-662 du 31 juillet 1958 APPLICATION AUX BLES DURS DE LA RECOLTE DE 1958 DE L'ART. 4 DU D. 57927 DU 14 août 1957
- Arrêté du 23 juillet 1958 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX
- Arrêté du 19 juillet 1958 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES