February 08, 1959
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- Décret n°59-253 du 4 février 1959 RELATIF AUX PARCS AUTOMOBILES MILITAIRES
- Arrêté du 5 février 1959 EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT NATIONAL DE 25 MILLIARDS EN OBLIGATIONS DE 10000 FRANCS AMORTISSABLES EN 15 ANS A INTERET DE 600 FRANCS REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON POUR LES OBLIGATIONS AMORTIES PAR DES LOTS. REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE DU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE POUR LES OBLIGATIONS AMORTIES SOIT AVEC PAIR SOIT AVEC PRIMES AU DESSUS DU PAIR
- Arrêté du 4 février 1959 ANNULATION DE CREDITS
- Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
- Ordonnance n°59-249 du 4 février 1959 RELATIVE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN ALGERIE QUI SERA CREEE AVANT LE 01-07-1959
- Arrêté du 4 février 1959 PORTANT ANNULATION DE CREDITS
- Décret n°59-257 du 4 février 1959 SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DU PLAN
- Ordonnance n°59-247 du 4 février 1959 RELATIVE AU MARCHE FINANCIER
- Décret n° 59-254 du 4 février 1959 portant fusion du commissariat général du plan de modernisation et d’équipement et du commissariat général à la productivité
- Ordonnance n°59-248 du 4 février 1959 RELATIVE AUX SOCIETES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE ET LEUR ADAPTATION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE