August 05, 1964
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- Arrêté du 29 juillet 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL
- Arrêté du 29 juillet 1964 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
- Décret n°64-810 du 29 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 63464 DU 06-05-1963 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LES MUTATIONS D'EXPLOITATION FAVORISANT L'AMENAGEMENT FONCIER OU L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
- Arrêté du 24 juillet 1964 APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN DE CAPITAINE AU LONG COURS ET FIXATION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES EPREUVES DE CET EXAMEN
- Décret n°64-808 du 30 juillet 1964 COMPLETANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
- Arrêté du 29 juillet 1964 FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS
- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
- Arrêté du 24 juillet 1964 APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN DE 1ERE CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXATION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DES EPREUVES DE CET EXAMEN
- Arrêté du 29 juillet 1964 CONTROLEUR DES IMPOTS
- Arrêté du 15 juin 1964 COMMISSIONS D'ENQUETE SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION