August 08, 1964
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- Arrêté du 17 juillet 1964 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA BETTERAVE, DE LA CANNE ET DES INDUSTRIES PRODUCTRICES DE SUCRE ET D'ALCOOL (GNIBC)
- du 8 août 1964 RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES
- Décret n°64-828 du 3 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 52 PAR.1 DE LA LOI DU 28-10-1946 :
- Décret n°64-826 du 28 juillet 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-58
- Arrêté du 27 juillet 1964 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE LA FRANCHISE POSTALE MILITAIRE