February 01, 1969
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- Arrêté du 21 janvier 1969 HABILITANT LE MINISTRE D'ETAT DES AFFAIRES SOCIALES A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES SERVICES EXTERIEURS DE SON ADMINISTRATION
- Décret n°69-96 du 24 janvier 1969 LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER A 5 DU DECRET 68-152 DU 16-02-1968 SONT REMISES EN VIGUEUR PENDANT UNE PERIODE DE TROIS MOIS : CONGE SPECIAL POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DE LA VILLE DE PARIS
- Décret n°69-100 du 10 janvier 1969 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL
- Décret n°69-99 du 30 janvier 1969 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
- Décret n° 69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques
- Décret n°69-98 du 30 janvier 1969 RELATIF AU REGIME FISCAL DES OPERATIONS A COURT TERME REALISEES PAR LES BANQUES ETRANGERES SUR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
- Décret n°69-94 du 31 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 63592 DU 24-06-1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES
- Décret du 24 janvier 1969 DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT HABILITES A ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL D'ETAT POUR L'ENSEMBLE DES AFFAIRES DU DEPARTEMENT DES ARMEES
- Arrêté du 27 janvier 1969 REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE, DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES