June 25, 1969
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- Arrêté du 16 juin 1969 COTISATIONS SOCIALES
- Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- Arrêté du 6 juin 1969 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du 17 juin 1969 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE
- Arrêté du 17 juin 1969 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
- Arrêté du 17 juin 1969 SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC)
- Arrêté du 11 juin 1969 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 9 juin 1969 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
- Arrêté du 16 juin 1969 MODALITES DE DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE ET PROCEDURES DE VERSEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE DE LA COTISATION LUI REVENANT