December 23, 1969
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- Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 FIXANT LES OBLIGATIONS DES NAVIRES EN MATIERE DE RADIOCOMMUNICATIONS
- Arrêté du 15 décembre 1969 DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN GENIE CIVIL
- Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
- Arrêté du 10 décembre 1969 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 15 décembre 1969 DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN CHIMIE
- Arrêté du 15 décembre 1969 PLAN ET PRODUCTIVITE CENTRE NATIONAL D'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES,
- Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 RELATIVE A LA REMUNERATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL
- Loi n°69-1138 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE :
- Décret n°69-1140 du 19 décembre 1969 PORTANT FIXATION DE LA QUOTITE DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU PROFIT DU FONDS