October 24, 1971
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- Arrêté du 13 octobre 1971 COMMISSION DES EQUIVALENCES
- Décret n°71-866 du 22 octobre 1971 FIXANT LE PRIX DU QUINTAL DU BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1971-1972 : 50 FRS
- Décret n°71-864 du 21 octobre 1971 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 13 octobre 1971 COMMISSION DES DISPENSES DU BACCALAUREAT
- Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME DE L'IRCANTEC DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX