January 03, 1976
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- LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
- Décret du 31 décembre 1975 UNION DES ASSURANCES DE PARIS
- Arrêté du 31 décembre 1975 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE
- Décret n°75-1338 du 31 décembre 1975 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 75701 DU 06-08-1975 ET PORTANT APPLICATION DES ART. 20 ET 21 DE CETTE LOI CONCERNANT L'HABILITATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
- Décret n° 76-1 du 2 janvier 1976 portant publication de l'accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968, et de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington le 29 mars 1972
- Loi n°75-1332 du 31 décembre 1975 CONTROLE DU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 75618 DU 11-07-1975 RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
- Arrêté du 30 décembre 1975 A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1975,