August 17, 1976
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- Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERCOMMUNALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
- Décret n°76-766 du 5 août 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE RECRUTEMENT
- Arrêté du 16 juillet 1976 CONSEIL DES APPLICATIONS SPATIALES
- Arrêté du 9 juillet 1976 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Décret n°76-764 du 5 août 1976 MODIFIE LES ART. 2, 5, 6 ET 7 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES
- Décret n°76-767 du 16 août 1976 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER
- Décret n°76-765 du 5 août 1976 PORTANT CREATION ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE
- Décret n°76-770 du 10 août 1976 MODIFIE LES ART. 24 : (PRESCRIPTIONS AUTORISEES AUX SAGES-FEMMES)
- Décret n°76-772 du 9 août 1976 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS