January 04, 1977
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- Décret n°76-1302 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES PARENTS DANS LES ECOLES
- Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE "PETITE REMISE"
- Arrêté du 15 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTES CATEGORIES D'EMPLOI DES PERSONNELS TECHNIQUES DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE A COMPTER DU 01-07-1974
- Loi n°77-7 du 3 janvier 1977 portant répression du port irrégulier d'armes, d'uniformes de police ou de gendarmerie ainsi que de l'usage d'insignes ou de documents
- Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
- Arrêté du 30 décembre 1976 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES
- Décret n°76-1306 du 30 décembre 1976 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 51476 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION (SUBSTITUTION DE TERMES) AINSI QUE LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :
- Décret n°76-1300 du 30 décembre 1976 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR