July 12, 1979
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- Arrêté du 25 juin 1979 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES
- Arrêté du 22 juin 1979 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
- LOI n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
- Arrêté du 22 juin 1979 PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
- Arrêté du 28 juin 1979 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 22 juin 1979 MONTANT DES PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET
- Arrêté du 22 juin 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
- Arrêté du 22 juin 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATION D'INTERET
- Loi n°79-586 du 11 juillet 1979 PROROGEANT, EN MATIERE DE POSTULATION DANS LA REGION PARISIENNE, LES DELAIS PREVUS PAR L'ART. 1-III DE LA LOI 71-1130 DU 31-12-1971