July 29, 1980
Toutes
- Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80723 RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
- Arrêté du 18 juillet 1980 MODIFICATION DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'EDUCATION ARTISTIQUE (ARTS PLASTIQUES ET ARTS APPLIQUES) INSTITUEE DANS LES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN F ET FIGURANT DANS LES ANNEXES DES ARRETES:
- Arrêté du 19 juin 1980 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES,MECANIQUES CONNEXES ET SIMILAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE. (ACCORD 8 DU 04-04-1980:GARANTIE DE FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS ET NIVEAU DE CONNAISSANCE)
- Arrêté du 23 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DU PARAQUAT EN AGRICULTURE
- Arrêté du 18 juillet 1980 M. BOLUT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. GRELOT
- Arrêté du 28 juillet 1980 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT,PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 72533 DU 29-06-1972
- Décret n°80-590 du 10 juillet 1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE:
- Arrêté du 11 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DES TARIFS AU TITRE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR:
- Décret n°80-589 du 28 juillet 1980 MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971