July 28, 1981
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- Arrêté du 20 juillet 1981 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (PARIS) PLACEES AUPRES DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS,DU PAYEUR GENERAL DU TRESOR ET DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS
- Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU,DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE,EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE DANS LA BRANCHE DE LA METALLURGIE
- Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE
- Arrêté du 23 juillet 1981 LE DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ENTRERA EN VIGUEUR:
- Arrêté du 20 juillet 1981 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 10 juillet 1981 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES IUT
- Arrêté du 22 juillet 1981 M. BORDEAUD JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL PHILIPPE
- Décret du 24 juillet 1981 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 15 juillet 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET COMMIS COMMUNAUX