May 11, 1982
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- Arrêté du 2 mars 1982 SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1EREMENT,C) DU DECRET 80861 DU 03-11-1980:
- Arrêté du 4 mai 1982 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Décret du 30 avril 1982 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LA JOURDANIE, SUR LE TARN, DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, LES MODIFICATIONS APPORTEES LE 28-12-1981 AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION ANNEXE AU DECRET DU 23-01-1927 SONT APPROUVEES
- Arrêté du 4 mai 1982 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXAMINATEURS AUX PERMIS DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES SESSIONS D'EXAMEN
- Décret n°82-391 du 7 mai 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
- Décret n°82-394 du 10 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 3 mai 1982 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PREPARATEUR EN PRODUITS CARNES COMPRENANT QUATRE OPTIONS: BOUCHER (BOVIN, OVIN, PORCIN, CAPRIN), BOUCHER (EQUIDES), TRIPIER, VOLAILLER-GIBIER
- Arrêté du 24 mars 1982 SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1EREMENT,B) DU DECRET 80861 DU 03-11-1980:
- Arrêté du 16 avril 1982 VALIDATION POUR LA RETRAITE, AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DES SERVICES RENDUS, EN QUALITE D'AGENTS CONTRACTUELS AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLE DEVENU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS PUIS FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS