June 26, 1982
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- Arrêté du 15 juin 1982 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
- Décret du 24 juin 1982 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE D'UNE TRANCHE (TRANCHE 3) DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Arrêté du 1 juin 1982 NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
- Décret du 24 juin 1982 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE DE DEUX TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Arrêté du 28 mai 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES:
- Arrêté du 15 juin 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES
- Décret n°82-537 du 22 juin 1982 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE COMPTEURS D'EAU CHAUDE (CONTROLE,DEBIT,ERREURS)
- Arrêté du 15 juin 1982 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES
- Arrêté du 15 juin 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUES PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970